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Association Clara (but de faire avancer la reconnaissance des enfants nés hors délais légaux) http://association.clara.free.fr
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Cette association s’est donné pour but de faire reconnaître les enfants nés « hors délais légaux », c’est à dire les enfants nés avant 180 jours de gestation jusqu’au 30.11.2001 et les enfants nés avant 22 semaines d’aménorrhée depuis cette circulaire de novembre 2001. Elle a récemment obtenu une réponse favorable de l’Assemblée Nationale concernant un effet rétroactif de cette Circulaire. Ce site détaille, entre autres, les aspects juridiques de la situation de ces enfants et met à votre disposition les différents textes de lois, ainsi que la liste des mairies qui ont accepté d’ouvrir un carré d’inhumation des foetus.
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