Ils voulaient offrir la possibilité à d’autres papas et mamans touchés par ce drame d’être accompagnés dans leur deuil, de sortir d’un silence mortifère et de rencontrer d’autres parents, simplement parce que « l’union fait la force » .
A cet objectif, s’ajoutait une autre priorité un peu plus spécifique pour « l’Enfant sans nom », celle de chercher à faire changer une loi qui ne reconnaissait aucune existence à un bébé mort entre 22 et 28 semaines de gestation.
Les effets néfastes de cette loi ont été « rectifiés » par une circulaire depuis le 30 novembre 2001. (à consulter à l’adresse suivante http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-50/a0503302.htm)
Cet objectif étant atteint, nous allons pouvoir aller de l’avant et concentrer toute notre énergie à l’accompagnement des parents.
En même temps, nous voulons garder en mémoire « l’histoire » de cette problématique du deuil périnatal, parce qu’aujourd’hui encore, nous (vous et nous) pouvons rencontrer des parents qui n’ont pas été reconnus « légalement » lors de deuil, ce qui peut être un facteur de deuil impossible ou compliqué pour ces hommes et ces femmes.
Cette mémoire est gardée dans notre page « historique du deuil périnatal » sur ce site, elle vous explique ce qui se passait pour des parents qui perdaient un petit entre 22 et 28 semaines de gestation, avant le 30 novembre 2001.
Jusqu’au 30 novembre 2001, date de la parution au B.O. de la circulaire DHOSE/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576, il existait une grande différence au niveau de la loi et de ses applications pour les fœtus nés avant 6 mois de gestation, c’est à dire 27 S.A. et 5 jours (S.A. : semaines d’aménorrhée), selon qu’ils naissaient vivants ou morts.
En effet, si un bébé naissait vivant et mourait ensuite (même au bout de quelques secondes) à au moins 22 S.A. ou un poids de 500g (seuil de viabilité fixé par l'Organisation Mondiale de la Santé) et 28 S.A., il était reconnu par la loi.
Il avait, à ce titre, tous les droits d'un enfant :
Ce même bébé, s'il naissait au même terme mais sortait du ventre maternel en étant mort, n'existait pas aux yeux de la loi, il n'était nommé que dans les circulaires des hôpitaux au titre de "débris humain", "produit innommé" et l'on ne s'en intéressait officiellement qu'autour de la question du devenir de son corps. Ces bébés étaient trop souvent éliminés comme des produits "toxiques" avec les déchets des hôpitaux.
Le code Napoléon stipule que l'on ne peut dire de ces enfants ni qu'ils sont nés, ni qu'ils sont morts.
Tous les avantages cités pour les enfants nés vivants leur sont bien sûr refusés, y compris celui d'être inscrit dans les registres de l'état civil et dans le livret de famille, et les parents n'avait aucun droit en tant que " parents ". Certaines mères, nous en connaissons, n'ont même pas eu d'arrêt maladie après la fausse-couche.
Les corps de ces bébés " ni nés, ni morts " partaient à l'incinération et encore trop rares étaient les services qui proposaient aux parents de voir leur enfant.
La mère et le père se retrouvaient donc très souvent en face d'un "rien" : plus rien dans le ventre, rien dans les bras, aucune trace officielle.
Le deuil d’un bébé fait partie des deuils particulièrement difficiles à faire pour les parents, pour la fratrie, mais aussi pour la famille élargie.
Les facteurs de risques que représentent ces deuils se trouvent aggravés lorsque la perte et ses conséquences sont niées, ce qui est le cas lorsque la mort est taboue.
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