ASSOCIATION L’ENFANT SANS NOM-PARENTS ENDEUILLES

Début de l’assemblée à 15h15
Nombre de membres 99 (103 en 2007) quorum : 50 (13 présents et 55 procurations)
Le compte-rendu de l’AG 2007 a été approuvé à l’unanimité.

L’année est riche en évènements, beaucoup de choses ont évolué :
- Janvier : attribution du congé paternité aux pères endeuillés.

- Février : arrêts de la Cour de Cassation. Nous sommes beaucoup sollicités par les médias pour témoignages et interviews. Sophie H. transmets les appels. Le journal Le Monde fait un interview où l’on parle de l’association.

- Février : CA exceptionnel au cours duquel nous décidons de co-signer une lettre au Médiateur de la République (cf suite) et d’attendre que les élections soient passées pour envoyer un courrier qui expliquerait aux députés l’importance de pouvoir inscrire son petit sur le livret de famille.

- Février : nous écrivons un courrier au médiateur de la République en collaboration avec les associations CLARA, VALENTIN APAC et NAISSANCE en DEUIL. Nous obtenons une réponse, via le député FERRAND qui la transmise.

- Février : nous lançons un recensement des parents qui veulent inscrire leur tout petit de moins de 22 SA sur le livret de famille et les aidons dans leurs démarches. Pour cela, Sophie crée des dossiers d’aide avec des documents officiels et modèles de lettre.

- Juin : proposition de décret déposée devant le Conseil d’Etat .De nouveau, appel des médias. Sophie a témoigné sur Europe 1.

- Juillet, le CA décide d’élaborer un texte qui présente sa position officielle dans ce dossier. Mais nous n’avons finalement pas eu le temps de la rendre publique : « Nous demandons au législateur de permettre l’inscription au livret de famille des touts petits de plus de 14 SA et de moins de 22 SA. Nous ne demandons pas l’ouverture des droits sociaux ni l’abaissement du seuil de viabilité, défini par l’OMS ».

-       20 août 2008, 2 décrets parus au J.O :
-       Le premier permet aux parents non mariés d’obtenir un livret de famille même si leur premier bébé né mort (ce qui n’était pas possible jusqu’à maintenant).
-       Le deuxième permet une inscription sur le livret de famille des touts petits de poins de 22 SA (seuil inférieur non défini, cf document « explication des décrets du 20 août 2008 »).
-       Il y a eu ensuite beaucoup d’appels des médias (plusieurs interviews des membres de notre association : Anne CHESNET, Gaëlle BRUNETAUD, Sophie HELMINGER avec un article en première page du Journal de Saône et Loire de Chalon)

- Beaucoup d’appels des parents qui se sont intéressés par un effet rétroactif.

-       Sophie H. actualise :
-       Les dossiers « lettre-type » que nous proposons pour aider les parents dans leurs démarches auprès des Procureurs.
-        La page juridique de notre site.
-       Recense les mairies qui ont tout de suite accordé l’inscription sur le livret de famille.

Site et Forum

-       Yveline PROUVOT, Elsa CREMIEUX et Catherine VERDET arrêtent leur participation active à la gestion du site et du forum. Nous les remercions très chaleureusement d’avoir mis au service de notre association leur temps et leur savoir-faire pendant plusieurs années. Suite aux décisions du dernier CA, l’équipe réduite de modération a décidé plusieurs récapitulatifs, ainsi que d’autres manipulations, coûteux en temps.
-       Hervé MAZA et Véronique FORET sont entrés dans la nouvelle équipe de modération.
-       Plusieurs soucis à gérer qui nous posent des questions de fond auxquels nous n’avions pas pensé.
-       Après Yveline PROUVOT, Véronique FORET reprend l’élaboration de la newsletter envoyée à près de 500 personnes. Merci à Yveline pour les années et merci à Véronique pour les années futures.

Anniversaires

Le service est repris par Hélène PIERRE, mais il n’y a pas beaucoup d’adresses postales.

Groupes d’entraide

-       Celui de Chalon est repris par une psychothérapeute bénévole, Mylène BERGER. Entre 3 et 6 personnes le fréquentent.
-       Les permanences de Lyon sont devenues des groupes d’entraide, plus structurés et plus cadrant.
-       Le groupe du Valdahon a accueilli en tout 7 personnes cette année.
-       Ils sont tous mensuels et une plaquette de présentation a été élaborée cet été.

Antennes

- L’association en avait le projet d’en ouvrir d’autres, mais ça n’a pas abouti.
- Compte rendu de chaque antenne.

Prêt de livres

Un nouveau service a été créé. Il est gratuit moyennant une participation forfaitaire aux frais de port de 6€. Une bibliothécaire centralise tous les achats.

OBJECTIF : Sensibilisation de l’opinion publique

-       Sophie H. intervient encore pour 2 écoles de formation d’accompagnatrices périnatales.
-       Plusieurs interventions dans les médias (RCF, Nouvel Observateur, Journal de Saône et Loire, Le Monde, Top Santé et Europe 1) et beaucoup de mise en contact parents/médias.
-       Rencontre d’une équipe de la CAF de Chalon, suite à une commande de leur institution pour mieux accompagner les parents endeuillés.
-       Rencontre d’un groupe d’élèves infirmières à Chalon avec 2 autres mamans.
-       Livret d’accueil pour les parents : élaboration par les Hospices Civils de Lyon en collaboration avec les contacts locaux de Lyon.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Bénévoles

-       Nous sommes 7 bénévoles accompagnantes, 21 bénévoles administratives (en comptant les membres du CA) et 1 polyvalente. Plusieurs d’entre nous portent plusieurs casquettes !
-       Nous continuons les formations : formation initiale et continue.
-       La gestion des formations des bénévoles reste le parent pauvre de notre association.

Réunion du Réseau DPN
L’association ENFANT PAPILLON (26) nous propose de collaborer pour organiser une rencontre des toutes les associations DPN de France. Nous en sommes pour l’instant à la recherche d’une salle. Sans doute au printemps 2009.

Comptes

-       Le Livret A a été ouvert.
-       L’association est en recherche d’un vérificateur des comptes. Un comptable va faire un devis.
-       Le compte de gestion et le bilan d’exploitation sont présentés. Quitus est donné au trésorier par approbation à l’unanimité des comptes.

Déménagement de la Présidente

-       A l’unanimité est adoptée par le CA, la décision de garder le siège social à la mairie de Chalon et transférer le siège administratif à Thiers.
-       Le principe d’ouvrir une nouvelle ligne avec transfert d’appel (ou portabilité du numéro) est retenu à l’unanimité.
-       Avec l’équipe de Chalon, le nouveau mode d’organisation est expliqué.
-       L’AG donne quitus au Conseil D’administration à l’unanimité moins 1 voix pour toutes les décisions à prendre concernant ce déménagement ainsi que celles prises en séance.

Renouvellement du CA

-       Membres sortants : Bénédicte ROUGIER et Anne-Pierre COUSANCA.
-       Membres se représentants : Bénédicte ROUGIER et Anne-Pierre COUSANCA.
-       Sont (ré)élues à l’unanimité : Bénédicte ROUGIER, Anne-Pierre COUSANCA et Véronique FORET.
-       Par contre Anne-Pierre COUSANCA est démissionnaire de sa fonction de secrétaire. Et Véronique FORET la reprend. Merci à chacune.

Membres d’honneur

L’AG adopte la proposition de la Présidente concernant les membres d’honneur.
Une modification sera apportée à l’article 1° du Règlement Intérieur

Article 1

L'association L’enfant sans nom – Parents endeuillés est composée des membres suivants :
- membres d'honneur ;
- membres adhérents ;

AJOUT : « le statut de membre d’honneur sera systématiquement proposé aux membres fondateurs du CA dès lors qu’ils quittent leur fonction. La nomination d’un membre d’honneur sera proposée à l’AG et elle devient de fait dès lors de son acceptation »

Accueil de membres d’honneur

- L’AG propose ce statut à Monique Collet, M. Henriette CWERMAN, Gérard BARBIER, Matthias HELMLINGER, Françoise PAUL, Simone BOUGNON et Paulette BRO en qualité de membres fondateurs.

Rencontres

Il n’est pas prévu d’AG en 2009, mais plutôt en mars 2010 afin d’avoir un exercice complet. Cette échéance sera marquée par les 10 ans de l’association.

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2007

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2006

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2005

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2004

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2003