ASSOCIATION L’ENFANT SANS NOM-PARENTS ENDEUILLES

Nombre de membres cotisants 81 + 7 membres d’honneur (97 en 2008)
56 membres représentés, le quorum est atteint, l’AG commence à 14h54

Notre objectif: FAIRE CHANGER LA LOI

• La circulaire du 19 juin 2009 explicite les décrets du 20 août 2008 qui concernent le devenir des tout petits nés morts après 15 SA. C’est le texte que nous attendions pour rendre ces décrets cohérents. La bataille est terminée, tant mieux ! Cette inscription était en fait rendue possible par le Code Napoléon mais la loi n’a jamais été respectée.

• Nous avons revu la page « loi » sur notre site, c’était un gros travail.

Notre objectif: SENSIBILISATION de l’OPINION PUBLIQUE

• En février, Sophie OZOUF a participé au salon Primevère à LYON pour animer un atelier sur le DPN, sur l’invitation d’Elisabeth MARTINEAU.

COLLABORATION avec les PROFESSIONNELS

•       Janvier : Rencontre de la Maternité de LONS LE SAUNIER autour des conséquences des décrets d’août 2008. Cette réunion a mis en évidence la difficulté à faire comprendre l’importance pour les parents de faire reconnaitre le bébé « même » à dix huit semaines.
Cette rencontre a eu 2 conséquences :
-       Sophie HELMLINGER a accepté d’intervenir aux entretiens de Bichat des sages femmes
-       Nous avons crée une nouvelle page sur notre site pour évoquer notre collaboration avec les professionnels suite à une de leurs réflexions disant qu’on ne voyait pas ce que l’asso faisait dans ce domaine.

• Julia VERCASSON et une juriste de l’association ont aidé des élèves juristes dans le cadre de leur travail sur le DPN. Julia et Sophie OZOUF ont assisté à la soutenance de leur mémoire de Master II.

• S.HELMLINGER intervient encore pour ALNA, école de formation d’accompagnantes périnatales. Ces formations se font de plus en plus rares, pour des raisons de difficultés de recrutement de leurs stagiaires. Le CEFAP ne fait plus appel à nous, faute de moyens.

• En Mars, nous participons à une table ronde dans une formation organisée par l’Institut de Formation du Funéraire « Rituels autour du DPN »
.
• En juin, nous sommes invités par le Conseil de l’Ordre des Sages femmes de Saône et Loire pour une formation sur le DPN sur une demi journée. Trois heures d’intervention.

• En septembre, Yveline PROUVOST et Sophie HELMLINGER participent aux entretiens de Bichat des Sages Femmes pour donner notre avis de parents sur les décrets d’août 2008.
Maitre PELIER, magistrat, nous a expliqué que
L’article 79-2 du Code Civil permet depuis toujours l’inscription des enfants non viables mais cette loi n’était pas appliquée.
Les critères de l’OMS ne respectaient pas la loi
Les décrets d’août 2008 sont en fait un décret d’application de la loi de 1993.
La loi n’exige pas que le fœtus soit sexué, ce sont les pratiques qui le demandent. Quand le sexe est ambivalent en cas de malformation, on déclare bien le fœtus quand même.

Notre objectif: ACCOMPAGNEMENT des PARENTS

SITE et FORUM
• Nous démasquons une nouvelle menteuse sur le forum. Cette expérience compliquée et aux conséquences fâcheuses (plusieurs ont quitté le forum, à cause d’une « ambiance » délétère) nous engage à toujours plus de vigilance.

• Martine ROCHAT quitte son rôle de responsable du site et du forum. Nous la remercions pour toute l’énergie et le temps qu’elle a mis à notre disposition pendant ces 3 années.

• Véronique FORET devient responsable administrative site et forum et réceptionne les mails de l’association qu’elle transfère aux différents responsables.

• La fréquentation du forum a l’air d’avoir changé : les anciennes partent petit à petit, celles qui restent le font pour soutenir les nouvelles, on voit qu’elles changent de « position » sur le forum. Cette nouvelle configuration va dans le sens de ce que nous pensons que l’association être comme un pont qui permet de passer le deuil.

GROUPE d’ENTRAIDE

• De nouveau parents à CHALON pour un groupe animé par une psy bénévole depuis fin 2008. L’équipe de personnes engagées sur place grossit un peu.

• Au VALDAHON trois ou quatre mamans participent au groupe jusqu’en juin 2009. Un accompagnent individuel pour une maman jusqu’à son accouchement.

• Dignes les bains : aucun appel, se demande si la maternité fait passer les plaquettes…

ANTENNES

• Les bénévoles continuent à se former, dont 3 nouvelles qui pourront prendre leurs fonctions lorsqu’elles auront terminé leurs formations et que le temps sera venu pour elles.

• Lâcher de ballons à VILLEFONTAINE (38) en juin, organisé par Elisabeth LIMAUX, en collaboration avec Dynamique Citoyenne, une association locale. Cette manifestation a réuni une quarantaine de personnes.

• Edwige PLANCHIN a fait un mailing à 300 sages femmes et gynécologues de la région lyonnaise en juin.

• Globalement, moins d’appels téléphoniques pour des demandes d’aide administrative. C’est plutôt bon signe !

LIVRE EDITE par nous

La décision définitive, sur la forme et le fond, a été prise en décembre 2009, le livre va paraître dans les jours prochains, lorsque nous aurons reçu l’ISBN. Il sera vendu à prix coûtant
Il faudra en faire de la pub. Sabine KLEIN accepte d’envoyer les livres aux acheteurs.

PRET de LIVRES et K7

• La bibliothèque par correspondance fonctionne bien, 33 livres prêtés en 2009 en plus des livres prêtes dans les groupes d’entraide. Les propositions d’achat sont à faire auprès de sabine KLEIN.
• L’AG demande qu’une ligne budgétaire soit prévue pour la bibliothèque.

FONCTIONNEMENT de l’ASSOCIATION

Règlement Intérieur

Il a été modifié après l’AG de 2008 pour expliciter le statut de membre d’honneur

Comptes

•       Ouverture du Livret A
•       Vérification et approbation des comptes par un comptable.
•       La subvention de la Mairie de Chalon baisse chaque année
•       Voir le compte de gestion et le bilan d’exploitation
•       Budget voté à l’unanimité
•       Budget prévisionnel voté à l’unanimité

Membres d’honneur

• Conformément aux décisions prises de notre AG en 2008 et selon notre Règlement Intérieur, nous accueillons comme membres d’honneur en 2009 à Gérard BARBIER, Monique COLLET, M.Henriette CWERMAN et Matthias HELMLINGER. Tous membres fondateurs, ils continuent de cotiser.

•       Nous acceptons à l’unanimité de nommer membre d’honneur
?       Bernadette SENE, membre fondateur, qui quitte le CA au bout de 10 ans
?       Amara ATTIGUI, officier d’état civil à Melun qui depuis 10 ans œuvre en faveur des parents endeuillés en inscrivant les tout petits dans le livret de famille de leurs parents, respectant ainsi le Code Napoléon, à contre courant des usages

Renouvellement du CA

Marie Line CHANTREL et Yveline PROUVOST se représentent. Hervé MAZA se présente.
Vote à bulletin secret : tous élus à l’unanimité

Cotisation

Organisation de la prochaine AG :

Rester sur le même principe des rencontres autour de l’AG, l’AG en elle-même ne suffit pas à attirer les gens.

Questions diverses soulevées par l’assemblée

Problèmes avec la sécurité sociale pour l’attribution du congé de paternité et tracasserie administrative. L’association pourrait-elle faire bouger les choses pour que le congé paternité soit attribué automatiquement, sans démarches à faire par le père?
Réponse de la présidente : si quelqu’un a le temps et l’énergie pour prendre le dossier en main, qu’il le fasse.

Projets pour 2011 :

Rencontre avec les autres associations qui travaillent autour du deuil périnatal Une collaboration pour son organisation est possible avec des associations partenaires.

Nous avons ABSOLUMENT besoin d’un coordinateur de bénévoles. Se renseigner auprès de Sophie Helmlinger

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 18 octobre 2008

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2007

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2006

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2005

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2004

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 11 novembre 2003